(RDSE)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(RDSE)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDSE)

Bureau d'une commission d'enquête

Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »

Vice-présidents

membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis

Rassemblement Démocratique et Social Européen

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Bureau de la commission des affaires européennes

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur